Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat effectué sur Velqa, service édité par Quantyl Core LLC : achat de crédits prépayés comme souscription d'un plan. Elles priment sur toute condition contraire de l'acheteur, sauf accord écrit préalable.

Velqa propose deux types d'achat, cumulables :

• les crédits prépayés: une recharge ponctuelle, portée au solde du compte et consommée à l'usage réel de l'API. Les crédits achetés n'expirent pas ;
• les plans(Starter, Dev, Pro) : un abonnement qui ouvre un quota d'usage récurrent. Il est facturé au mois ou, pour les plans Dev et Pro, à l'année. Le plan Starter n'existe qu'en mensuel.

Le détail des plans, des quotas et des tarifs en vigueur est affiché sur la page tarifs.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l'achat. Les achats sont libellés en dollars américains (USD) et réglés par carte internationale via Stripe. Les cartes émises au Maroc ne sont pas acceptées : un client établi au Maroc achète sur velqa.ma, auprès de Quantyl Maroc SARLAU, selon les CGV Maroc. Les abonnements sont facturés en USD via Stripe. Un abonnement annuel est réglé en une seule fois, à la souscription, pour les douze mois de la période.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Velqa : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement choisi.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie, un mois ou douze mois. Il est reconduit automatiquement à son échéance pour une période de même durée, au tarif alors en vigueur, sauf résiliation avant cette date. La date de la prochaine échéance est affichée dans le tableau de bord.

La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'espace de facturation du tableau de bord. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès et le quota sont conservés jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est dû au titre de la période en cours, sous réserve du cas prévu à l'article 6.

Le tarif payé est bloqué pour toute la durée de la période souscrite — douze mois dans le cas d'un abonnement annuel — même si les tarifs publics évoluent entre-temps. Une évolution de tarif ne s'applique qu'à compter de la reconduction suivante et est notifiée par email ou dans le tableau de bord au moins 30 jours avant sa prise d'effet, de sorte que la résiliation reste possible avant l'échéance.

Le prix est bloqué ; le contenu du plan ne l'est pas. Les quotas (plafonds de jetons, fenêtres de 5 heures et hebdomadaires) et le catalogue de modèles accessibles peuvent évoluer pendant la période souscrite, notamment lorsqu'un fournisseur amont modifie ses prix ou ses limites, ou retire un modèle.

Toute réduction substantielle d'un quota et tout retrait d'un modèle sont notifiés par email ou dans le tableau de bord au moins 30 jours avant leur prise d'effet. Si l'évolution annoncée lui est défavorable, l'abonné annuel peut résilier dans les 30 jours suivant la notification et obtenir le remboursement au prorata des mois non entamés.

Ce préavis de 30 jours ne peut pas être respecté lorsque le retrait est imposé à Velqa par le fournisseur amont, par une obligation légale ou par un impératif de sécurité. Dans ce cas seulement, la notification est faite sans délai et indique la cause ; le droit de résiliation et de remboursement au prorata prévu ci-dessus reste acquis à l'abonné annuel.

L'achat est finalisé lorsque le prestataire de paiement confirme la transaction (webhook Stripe). Les crédits sont crédités sur le compte, ou le plan activé, dès confirmation. Un email de confirmation ainsi que l'historique visible dans le tableau de bord font office de preuve d'achat.

Conformément aux règles applicables à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution du service (mise à disposition des crédits sur le compte ou activation du plan) a commencé avec l'accord exprès du client, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation en validant l'achat.

Les crédits non consommés peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement selon les conditions détaillées dans notre politique de remboursement. Les crédits déjà consommés, correspondant à un service correctement délivré, ne sont pas remboursables.

Les périodes d'abonnement déjà réglées ne sont pas remboursables, en dehors du cas prévu à l'article 6 et des incidents imputables à Velqa mentionnés dans la politique de remboursement.

Velqa peut faire évoluer ses tarifs ou ses plans à tout moment pour les achats futurs. Les crédits déjà achetés conservent la valeur et les conditions en vigueur au moment de l'achat sans expiration ; ils restent utilisables jusqu'à leur consommation ; les abonnements en cours restent régis par l'article 5.

Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Velqa au titre d'une vente est plafonnée au montant effectivement versé par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects et pertes de profit sont exclus.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours en écrivant à [email protected]. À défaut d'accord, les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans préjudice des protections impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne ou au Maroc.

Page Agent agit dans l'application du client, sous le contrôle du client. Les actions destructives exigent une confirmation explicite ; Velqa n'est pas responsable des actions déclenchées par les utilisateurs finaux du client. Le client reste responsable de sa route d'assertion, de ses autorisations et des données envoyées aux fournisseurs d'inférence.